J.O. 244 du 20 octobre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 octobre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0670657A
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 octobre 2006, Mme Collet-Sassere (Jocelyne), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est, à compter du 5 août 2006, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.